L’association des propriétaires de médias du Kenya demande le réexamen du projet de taxe sur la publicité pour les jeux d’argent

L’Association des propriétaires de médias du Kenya a demandé officiellement au gouvernement de reconsidérer la cause relative à la taxation des publicités pour les jeux d’argent telle qu’elle figure dans le projet de loi des finances de 2023.

La présidente de l’association, Agnes Kalekye, s’est adressée au Comité national de planification des finances le 29 mars, s’exprimant sur la nécessité de supprimer cette taxe supplémentaire.

La présidente de l’Association des propriétaires de médias face au gouvernement

Mme Kalekye a souligné que la clause du projet de loi, qui prévoit une augmentation de 15 % des droits d’accise pour la publicité à la télévision, dans la presse écrite, sur les panneaux d’affichage et à la radio, et qui vise spécifiquement les boissons alcoolisées et toutes les formes de jeux d’argent, devrait être supprimée.

S’adressant aux membres du Parlement, Mme Kalekye a déclaré : “Si l’idée est de réglementer la publicité, il est important de noter que la publicité pour de tels produits est déjà soumise à une loi relative à la taille de la publicité et au moment où elle est diffusée”.

Selon Agnes Kalekye, Directrice de l’exploitation du journal The Star et présidente de l’Association des propriétaires de médias du Kenya, la taxe proposée pourrait avoir de graves répercussions, au-delà de son impact immédiat. Agnes Kalekye prévient les parlementaires : la mise en œuvre de cette taxe pourrait entraîner de nombreuses pertes d’emplois dans l’industrie des médias.

La raison de cette inquiétude réside dans l’incapacité anticipée des médias à vendre efficacement leur espace publicitaire si la taxe est appliquée. Par conséquent, l’imposition de cette taxe représente une menace significative pour la viabilité économique des organisations médiatiques, pouvant aggraver la situation déjà difficile dans laquelle elles se trouvent. Actuellement, les publicités pour les jeux d’argent au Kenya ne sont pas soumises à un droit d’accise, bien qu’elles soient assujetties à d’autres taxes et réglementations. L’opposition a été renforcée par une lettre ouverte publiée dans le journal Star le 30 mars. Agnes Kalekye, dans sa lettre, souligne la nécessité d’exempter de la tranche d’imposition certains éléments spécifiques de la monétisation du contenu numérique. Cette exonération aurait deux objectifs : atténuer les difficultés administratives liées à la perception de l’impôt et favoriser une croissance annuelle raisonnable dans le secteur.

Davantage d’organisations devraient s’opposer aux propositions fiscales du gouvernement

Cette question se pose à un moment crucial, alors que la Commission des finances et de la planification nationale conduit une audition d’une semaine pour délibérer sur les différents changements fiscaux proposés par le gouvernement. Lors d’une série de réunions, l’Association des propriétaires de médias (MOA) a exprimé son opposition au projet de loi à divers titres. Au total, 18 organisations ont déjà pris la parole ; au fur et à mesure que la semaine avance, de nombreuses autres organisations devraient ajouter leur nom à la liste des opposants. La position de la MOA s’aligne sur les préoccupations récemment exposées par le Conseil des médias du Kenya (MCK), une institution nationale indépendante chargée d’établir et de faire respecter les normes en matière de médias. Dans une lettre ouverte publiée le 23 mai, le MCK a exprimé son inquiétude face à la présence croissante de publicités pour les jeux d’argent sur les plateformes médiatiques. Le MCK a conseillé aux journalistes et aux entreprises de médias de faire preuve de prudence et de n’accepter de publier que des publicités d’opérateurs agréés. Cette recommandation vise à garantir le respect des normes réglementaires et à promouvoir des pratiques publicitaires responsables dans le secteur des jeux d’argent.

De 7,5 % à 20 % pour les paris, jeux et loteries

Afin de combler un déficit budgétaire important, le président William Ruto a proposé une série de modifications des droits d’accise, dont une augmentation significative de 7,5 % à 20 % pour les paris, les jeux et les concours de prix. La proposition augmentera également les droits d’accise pour les loteries au même taux de 20 %. L’augmentation des recettes publiques est au centre des négociations entre le Kenya et le Fonds monétaire international (FMI). La semaine dernière, le FMI a accepté d’accorder au Kenya un prêt de 927 millions d’euros pour aider ce pays en proie à des difficultés financières. Le 21 mars, lors d’une tournée de développement, le président Ruto a fait valoir que les augmentations d’impôts prévues dans le projet de loi étaient des mesures qui amélioreraient la vie des Kényans. Il a également promu un programme de logement qui devrait générer au minimum un million d’emplois. Le projet de loi a attiré l’attention du grand public au Kenya ; la décision devrait être prise avant le 30 juin 2023. La proposition avait déjà fait l’objet de critiques de la part des législateurs de l’opposition et de certains propriétaires d’entreprises avant les auditions.

Moderniser la réglementation des jeux d’argent et améliorer la génération de revenus au Kenya

Outre les modifications fiscales, le secteur kényan des jeux d’argent fait l’objet d’une transformation en profondeur. Le gouvernement prend des mesures pour moderniser la réglementation des jeux et accroître les revenus générés par le secteur. Le groupe de travail sur la loterie nationale nouvellement créé a publié un projet de loi sur le contrôle des jeux de hasard (Gambling Control Bill 2023) et un projet de loi sur la loterie nationale (National Lottery Bill 2023) sur son site web dédié.

Parallèlement à ces projets de loi, le groupe de travail a également publié un avant-projet de loi portant sur les jeux d’argent, décrivant le cadre prévu pour l’industrie. L’autorité fiscale kényane a travaillé activement pour s’assurer que tous les détenteurs de licences soient intégrés à son système de surveillance en temps réel récemment mis en place. Il s’est déjà avéré efficace pour stimuler la collecte des impôts dans le secteur des jeux d’argent. Ces initiatives soulignent l’engagement du gouvernement à rationaliser l’industrie du jeu, à renforcer la surveillance réglementaire et à maximiser la génération de revenus pour le pays.

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